I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 1029.8.21.17r3 Versions de la disposition

2017-04-12

1029.8.21.17R3. (Abrogé).

a. 1029.8.21.17R3; D. 1463-2001, a. 141; D. 1470-2002, a. 78; D. 1249-2005, a. 40; D. 134-2009, a. 1; D. 321-2017, a. 52.

2012-09-01

1029.8.21.17R3. Pour l’application de la définition de l’expression «centre de veille concurrentielle admissible» prévue au premier alinéa de l’article 1029.8.21.17 de la Loi, les centres de veille concurrentielle suivants sont prescrits:

a)  le Bureau de promotion des produits forestiers du Québec (Q-Web);

b)  le Centre d’étude sur les médias inc., à l’égard du Centre de veille sur les médias;

c)  le Centre de veille de la construction (CeVeC);

d)  le Centre de veille des équipements de transport terrestre (CVETT);

e)  le Centre de veille sur les métaux légers – CVML;

f)  le Centre d’information et de valorisation du secteur du meuble de la Mauricie;

g)  CEVEIL (Cellule de veille en industrie de la langue);

h)  EQMBO Entreprises inc.;

i)  l’Institut des communications graphiques inc., à l’égard de son Centre de veille concurrentielle sur les communications graphiques (Vigicom);

j)  l’Institut québécois du développement de l’horticulture ornementale (IQDHO);

k)  l’Observatoire des technologies de l’information du Québec (OBTIQ);

l)  le Réseau de veille concurrentielle en environnement;

m)  le Réseau de veille stratégique bioalimentaire;

n)  le Réseau d’information stratégique de la mode et des textiles;

o)  le Réseau d’information stratégique de l’industrie chimique (RISIC);

p)  le Réseau d’informations stratégiques de la plasturgie.

a. 1029.8.21.17R3; D. 1463-2001, a. 141; D. 1470-2002, a. 78; D. 1249-2005, a. 40; D. 134-2009, a. 1.